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COSMETIQUE NATUREL DE HAUTE QUALITÉ

Terradora est spécialisé dans le cosmétique naturel de haute qualité. Cette société utilise des matières premières issues pour la plupart de l'agriculture biologique.

Le monde végétal apporte tous les principes actifs bienfaisants dont notre épiderme a besoin. Nos cosmétiques naturels sont tous évalués après chaque production et nos lots sont traçables grâce à une logistique de production rigoureuse. De surcroît, notre atelier et nos procédures de fabrication sont conformes aux normes internationales BPF (bonnes pratiques de fabrication) requises en cosmétique.

Conditions générales de vente

Glossaire

Acceptation: validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites sur le site www.terradora.ch

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites sur le site www.terradora.ch

Client : Internaute passant une commande ferme de produits, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, sur le site www.terradora.ch

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.terradora.ch incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.terradora.ch

Territoire de Livraison : Suisse

 

Préambule

Terradora est basée en Suisse, concevant et fabriquant des produits cosmétiques de haute qualité à base de produits naturels. La société vend des ingrédients cosmétiques pour le compte de particuliers. Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation mentionnées sur le site www.terradora.ch et régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Terradora, notamment à l'occasion de l'achat d'un produit sur le site www.terradora.ch. Le Client du site www.terradora.ch déclare être domicilié en Suisse ou dans un des pays de la Communauté Européenne, être capable de contracter en vertu de la loi et, le cas échéant, de valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage. Le Client du site www.terradora.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Terradora et les utiliser.

Description des Produits

Terradora propose l’achat en ligne de ses produits, sur le site www.terradora.ch Les produits sont décrits et figurent et illustrés par des photographies sur le site www.terradora.ch. Les tarifs sont spécifiés sur le site www.terradora.ch pour chacun des produits ; sont également précisés les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site www.terradora.ch et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des produits, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander ainsi que leur mode de livraison. En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente spécifiées dans les pages du site www.terradora.ch qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve. Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité : - de modifier ses choix, - de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente, - de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ». L'Acceptation signifie une approbation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.terradora.ch, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Terradora et le Client. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Terradora constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Terradora et le Client. Après Acceptation, le Client recevra, à l'adresse électronique qu'il a indiquée, un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Terradora et vaudra facture. En cas de commande anormalement importante quantitativement, Terradora se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer. Terradora se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du produit. Terradora se réserve le droit de ne pas honorer une commande, lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente auprès de Terradora.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.terradora.ch s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service. Dans l'hypothèse contraire, Terradora décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des produits commandés par le Client en question.

Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Terradora se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :

- Virement bancaire

- Postcard / Postfinance suisse.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Terradora se réserve le droit de facturer au Client des frais de dossier supplémentaires. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation. En tout état de cause, Terrdora ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement. Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

Modification des Conditions Générales de Vente

Terradora se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.terradora.ch Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.terradora.ch, étant entendu que le prix du Produit sera, en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Services de livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les produits matériels commandés seront livrés sur le territoire de livraison. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits tels qu'affichés sur les pages du site www.terradora.ch décrivant les produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des produits. Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée, pour que l'ensemble des produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison, ainsi que de l'adresse de livraison. Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.terradora.ch au Client. Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés, sous réserve que le produit soit retourné complet et dans son état d'origine à Terradora. Terradora déclare refuser toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants : - Retour de colis dû à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port. - Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.

Réclamations

La propriété des produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature, en quantité ou en qualité, aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à Terrdora, Grand-rue 43, 2608 Courtelary, par lettre recommandée avec accusé de réception, et ceci dans les 48 heures suivant la réception des produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison, pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le produit.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Terradora, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Concernant les produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client. Les produits matériels doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, guide d'utilisation...), permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé : - pour les produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier - pour les produits personnalisés - pour les produits qui se périment rapidement.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat était déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s'appliquer et les parties au contrat procéderaient éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Droit applicable & Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.terradora.ch sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction, la version française du contrat primera sur toute autre version. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Berne sera seul compétent pour connaître et régler d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en vente, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 21 août 2019.

Protection des données :

Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et seront utilisées exclusivement dans le cadre de la correspondance commerciale avec Terradora.